Décret n° 2022-1494 du 28 novembre 2022 relatif au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 376c1996-4188-416c-9968-26d48b58440d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046665065/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046665065/article-2/versions/376c1996-4188-416c-9968-26d48b58440d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-548 du 14 avril 2017Art. 8, Art. 10, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-548 du 14 avril 2017 - art. 8 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13