Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51c1c229-341f-4dc0-bbc4-d6455682be83
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046666749/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046666749/article-1/versions/51c1c229-341f-4dc0-bbc4-d6455682be83/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-161
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-166
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-167, Art. R543-168, Art. R543-169, Art. R543-170, Sct. Sous-section 3 : Dispositions pénales, Art. R543-171
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux producteurs et aux autres opérateurs économiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-156-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-organismes , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux systèmes individuels , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de gestion des véhicules hors d'usage , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux véhicules abandonnés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-160
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-160-1, Art. R543-160-2, Art. R543-160-3, Art. R543-160-4, Art. R543-160-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-166-1, Art. R543-166-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-155
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-155-1, Art. R543-155-2, Art. R543-155-3, Art. R543-155-4, Art. R543-155-5, Art. R543-155-6, Art. R543-155-7, Art. R543-155-8, Art. R543-155-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, Art. R543-153, Art. R543-154, Sct. Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-156, Art. R543-156-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-157, Art. R543-157-1, Art. R543-158, Art. R543-158-1, Art. R543-159, Art. R543-159-1, Art. R543-162, Art. R543-163, Art. R543-164
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-161-1, Art. R543-161-2, Art. R543-161-3, Art. R543-161-4, Art. R543-161-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-165
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R543-165-1
Sources créatrices et modificatrices
162 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centr... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux éco-o... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux prod... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux syst... (V)
- CREE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques relati... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-Paragraphe 1 : Plan de prévention et de ge... (V)
- CREE Code de l'environnement - Sous-Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-155-1 (VT)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-155-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-155-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-155-4 (VT)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-155-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-155-6 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-155-7 (VT)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-155-8 (VT)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-155-9 (VT)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-156-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-160-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-160-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-160-3 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-160-4 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-160-5 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-161-1 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-161-2 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R543-161-3 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Dispositions pénales (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-157 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-157-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-158 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-158-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-159 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-159-1 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-162 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-163 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-164 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-167 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-168 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-169 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-170 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R543-171 (Ab)
Citations
- CITATION Code de la consommation - art. R122-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-21-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-21-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L541-21-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la route. - art. L325-7
- CITATION Code de la route. - art. L325-8
- CITATION Code de la route. - art. R311-1
- CITATION Code de la route. - art. R318-10
- CITATION Code de la route. - art. R322-9
- CITATION chapitre VIII du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de la route — Référence sans identifiant DILA