Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 1

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 4d62d457-d652-41fe-9cf7-608e5c545624
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046679717/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 8, Art. 9, Art. 10

CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-24 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L523-1 — Cible absente ou non résolue