Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc6c3240-178b-40ab-a09f-928747dde7d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046679721/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046679721/article-3/versions/cc6c3240-178b-40ab-a09f-928747dde7d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 6, Art. 7, Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 6-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1