Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c92970b3-f282-4a66-835d-5d58956eef8b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046679719/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046679719/article-2/versions/c92970b3-f282-4a66-835d-5d58956eef8b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 - art. 5 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-3