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Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 décembre 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dcc341db-0d9f-48cb-8e07-e1d0191e74b3
Début de validité
5 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046680024/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046680024/article-1/versions/dcc341db-0d9f-48cb-8e07-e1d0191e74b3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation des concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace, prévus aux 2°, 3° et 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, pour le recrutement dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, ainsi que la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours sont publiées sur les sites internet institutionnels de l'armée de l'air et de l'espace

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 décembre 2022 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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