Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eff99891-fe25-4cd6-835d-f0dd3e1b2cab
- Début de validité
- 3 octobre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052341533/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052341533/article-2/versions/eff99891-fe25-4cd6-835d-f0dd3e1b2cab/
Sommaire du texte
Texte
La liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours défini au 3° de l'article 4 du même décret est la suivante :
- diplômes ou titres conférant un grade de master mentionnés aux articles D. 612-34 et D. 612-35 du code de l'éducation susvisés ;
- tout diplôme ou titre reconnu de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.
Les listes par concours et par corps des candidats autorisés à concourir sont arrêtées par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant. Elles sont diffusées sur le site institutionnel de l'armée de l'air et de l'espace.
Notes
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 2025 (NOR : ARML2526784A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1er dudit arrêté, sont applicables à compter de la prochaine campagne de recueil des candidatures qui aura lieu en octobre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-34
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
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