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  3. Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
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  5. Article 2

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 octobre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eff99891-fe25-4cd6-835d-f0dd3e1b2cab
Début de validité
3 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052341533/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052341533/article-2/versions/eff99891-fe25-4cd6-835d-f0dd3e1b2cab/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



La liste des diplômes ou titres permettant de se présenter au concours défini au 3° de l'article 4 du même décret est la suivante :


- diplômes ou titres conférant un grade de master mentionnés aux articles D. 612-34 et D. 612-35 du code de l'éducation susvisés ;

- tout diplôme ou titre reconnu de niveau 7 au sens du répertoire national des certifications professionnelles.


Les listes par concours et par corps des candidats autorisés à concourir sont arrêtées par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant. Elles sont diffusées sur le site institutionnel de l'armée de l'air et de l'espace.


Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 2025 (NOR : ARML2526784A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1er dudit arrêté, sont applicables à compter de la prochaine campagne de recueil des candidatures qui aura lieu en octobre 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 décembre 2022 Version 2 — MODIFIE
  2. 3 octobre 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-34
  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-35

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-34

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47
Identifiant de l’import Jurisfac
5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Archive
LEGI_20251002-213135.tar.gz ↗
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