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  3. Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
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Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 décembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 38f829f5-6471-4cda-8139-417148b97563
Début de validité
5 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046680028/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046680028/article-3/versions/38f829f5-6471-4cda-8139-417148b97563/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 2
    4. Article 3
  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Les candidats au titre du 4° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont dans l'obligation de présenter un certificat médico-administratif d'aptitude les déclarant aptes aux corps et spécialités pour lesquels ils concourent établi à l'occasion de la visite médicale périodique ou d'une visite médicale d'aptitude dédiée. Les candidats à une admission dans le corps des officiers de l'air ou à une admission dans le corps des officiers des bases de l'air dans la spécialité contrôleur sont, en outre, soumis à une visite médicale d'admission auprès d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant dont les coordonnées sont publiées sur les sites institutionnels de l'armée de l'air et de l'espace.
Les candidats admissibles au titre des 2° et 3° de l'article 4 du même décret sont dans l'obligation de se soumettre à une visite médicale initiale auprès d'une antenne d'expertise médicale initiale. En plus de cette visite, les candidats admissibles dans le corps des officiers de l'air ainsi que les candidats admissibles dans le corps des bases de l'air qui ont postulé dans la spécialité contrôleur sont soumis à une visite médicale d'admission auprès d'un centre d'expertise médicale du personnel navigant dont les coordonnées sont publiées sur les sites institutionnels de l'armée de l'air et de l'espace.
Les candidats déclarés inaptes médicaux temporaires ou dont l'aptitude n'est pas déterminée à la date du concours sont autorisés à concourir. Leur admission à l'Ecole de l'air et de l'espace est subordonnée à la levée des restrictions médicales au plus tard le jour de l'entrée en école.
L'inaptitude définitive ne permet pas d'être admis.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 décembre 2022 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 - art. 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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