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  3. Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
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  5. Article 5

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 octobre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f03a4a5e-4200-4879-8225-e10ba3cf7cbc
Début de validité
3 octobre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052341531/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052341531/article-5/versions/f03a4a5e-4200-4879-8225-e10ba3cf7cbc/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
  3. Chapitre III : ADMISSIBILITÉ Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : ADMISSION Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
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    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
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Texte



Pour chacun des concours, le jury est composé des membres suivants, nommés par le ministre de la défense :

I.-Membres avec voix délibérative :


-un officier général ou supérieur de l'armée de l'air et de l'espace, président ;

-un officier supérieur de l'armée de l'air et de l'espace ;

-une personnalité du monde scientifique ou universitaire ;

-un officier supérieur justifiant d'une expérience représentative dans la gestion des compétences des officiers de l'air ;

-un officier supérieur justifiant d'une expérience représentative dans la gestion des compétences des officiers mécaniciens de l'air ;

-un officier supérieur justifiant d'une expérience représentative dans la gestion des compétences des officiers des bases de l'air.


En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

En cas d'absence ou d'empêchement du président du jury après le début des épreuves, sa suppléance est assurée par l'officier supérieur de l'armée de l'air et de l'espace.

La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.

II.-Membres avec voix consultative :

Les membres avec voix consultative sont des examinateurs et évaluateurs invités à siéger pour éclairer le jury sur les évaluations qu'ils ont portées sur les candidats évalués :


-un officier des écoles de formation du personnel navigant (EFPN) désigné pour l'étude des tests d'évaluation du personnel navigant (PN) ;

-un psychologue du centre d'études et de recherches psychologiques air, pour l'épreuve d'entretien ;

-un examinateur en langue anglaise ;

-un officier chargé des épreuves sportives.


Le jury dispose, pour chaque concours, d'un secrétariat placé sous la responsabilité d'un officier.

L'officier chargé de l'organisation des épreuves sportives est assisté de cadres moniteurs d'entraînement physique militaire et sportif.


Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 19 septembre 2025 (NOR : ARML2526784A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1er dudit arrêté, sont applicables à compter de la prochaine campagne de recueil des candidatures qui aura lieu en octobre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 décembre 2022 Version 5 — MODIFIE
  2. 3 octobre 2025 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47
Identifiant de l’import Jurisfac
5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Archive
LEGI_20251002-213135.tar.gz ↗
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