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  3. Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
  4. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation
  5. Article 8

Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 décembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7253f598-04c6-41c4-8c33-f9b762a46786
Début de validité
4 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046681242/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046681242/article-8/versions/7253f598-04c6-41c4-8c33-f9b762a46786/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 6-1
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 6-1
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois, dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Dès leur mise à disposition, les élèves colonels reçoivent la formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels.

Le ministre chargé de la sécurité civile autorise, sur proposition du directeur de l'organisme de formation concerné et à la demande de l'intéressée, une élève colonelle en état de grossesse à suivre à nouveau tout ou partie de sa formation. Une telle autorisation peut également bénéficier à tout élève colonel qui en fait la demande pour raisons de santé constatées par le médecin-chef de la sous-direction santé de son service d'incendie et de secours ou pour un motif lié à des circonstances familiales exceptionnelles.

Les élèves colonels ayant validé leur formation d'intégration sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 4 établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 8 — MODIFIE
  2. 18 décembre 2021 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 17 avril 2022 Version 8 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 4 décembre 2022 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1507 du 1er décembre 2022 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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