Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4a61852-fc48-4150-9416-81e64ab58274
- Début de validité
- 26 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046686967/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046686967/article-1/versions/c4a61852-fc48-4150-9416-81e64ab58274/
Sommaire du texte
Texte
Le modèle de statuts des sociétés coopératives agricoles ayant pour objet la production, la collecte et la vente de produits agricoles et forestiers figurant à l'annexe 1 est homologué.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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