Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - Article 23

Le conseil de l'Ecole d'économie de Toulouse, école interne de l'université Toulouse-I, en place à la date de publication du présent décret, est maintenu jusqu'à l'installation du conseil d'administration prévu par l'article 6 et il exerce les compétences de ce conseil d'administration et celles du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie universitaire telles qu'elles sont fixées par le présent décret. Il adopte le budget de l'Ecole d'économie et des sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE pour l'exercice 2023 avant le 1er mars 2023.
Le directeur de la même école interne en fonction à la date de publication du présent décret exerce, jusqu'à la désignation du directeur dans les conditions fixées à l'article 4, les compétences de ce dernier.
Ce directeur prépare le règlement intérieur du nouvel établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en vue de son adoption par le conseil d'administration, conformément aux dispositions de L. 711-7 du code de l'éducation. Si ce règlement n'est pas transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret, il est arrêté par le recteur de la région académique d'Occitanie.
Dans un délai de trois mois après l'adoption du règlement intérieur, le directeur organise les élections au conseil d'administration, au conseil de la recherche et au conseil de la formation et de la vie universitaire ainsi qu'aux autres instances de l'école.