Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65b3973a-2f85-4b40-9a5a-8a680cd0a477
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046712781/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046712781/article-27/versions/65b3973a-2f85-4b40-9a5a-8a680cd0a477/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D653-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D711-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D717-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D653-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1535 du 8 décembre 2022
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D653-1