Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts - Article 6

Election du président

Le président de l'Université Toulouse Capitole est élu parmi les enseignants-chercheurs appartenant au corps des professeurs des universités ou assimilé, sans condition de nationalité.
Les fonctions de président sont incompatibles avec la présidence ou la direction d'un autre établissement ou d'un organisme d'enseignement ou de recherche et avec l'exercice au sein de l'Université Toulouse Capitole de fonctions de direction d'une composante et de fonctions électives. En sa qualité, le président est membre du conseil d'administration.
Le président est élu par les membres du conseil d'administration à la majorité absolue de ses membres, présents ou représentés.
Son mandat, d'une durée de cinq ans, est renouvelable une fois. Celui-ci prend effet le lendemain de la séance du conseil d'administration qui a procédé à son élection.
Son mandat expire au moment où le mandat de son successeur prend effet.
Lorsque le président cesse ses fonctions en cours de mandat, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir.
Les modalités concernant l'élection du président sont précisées dans le règlement intérieur.