Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts - Article 8

Bureau, délégations de signature, consultations

I. - Le président est assisté d'un bureau composé des vice-présidents et du directeur général des services, à l'exception du vice-président étudiant. Le bureau participe à la préparation des réunions du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil des études et de la vie étudiante. Il consulte les directeurs des établissements-composantes pour préparer les réunions du comité de coordination.
Le président peut inviter aux réunions du bureau toute personne dont la présence est jugée utile, notamment les directeurs des composantes ou les directeurs des établissements-composantes.
Le directeur général des services, en lien avec le président, coordonne avec les directeurs généraux des services ou secrétaires généraux des établissements-composantes des réunions régulières de préparation des conseils centraux de l'Université Toulouse Capitole et du comité de coordination.
II. - Le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.
III. - Le président peut consulter, s'il le juge utile et dans les formes qu'il détermine, l'ensemble des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs de l'Université Toulouse Capitole, ses établissements-composantes et ses composantes sur des questions stratégiques intéressant l'avenir de l'Université Toulouse Capitole. Il peut procéder de même à l'égard des autres personnels de l'Université Toulouse Capitole. Le résultat de ces consultations est communiqué pour information au conseil d'administration.