Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 5

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Version: Mise à jour en retard — 78c83bed-89d5-4f0c-8b32-3ccefaa8e691
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713188/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE
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Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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1. Article 3
2. Article 4
3. Article 5
4. Article 6
5. Article 7
6. Article 8
Annexe
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Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE
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Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 5 (Ab)

CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro