Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »
  4. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Article 6

Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 6

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — de603c63-e5b8-40be-8b1b-99ba5ba6da4f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713190/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713190/article-6/versions/de603c63-e5b8-40be-8b1b-99ba5ba6da4f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMUNAUTÉ D'UNIVERSITÉS ET ÉTABLISSEMENTS DE TOULOUSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D711-6, Art. D711-6-2, Art. D731-6, Art. D718-5

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-6 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-6-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D718-5 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D731-6 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1537 du 8 décembre 2022

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D718-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D731-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données