Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse » - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cfc5fb4-1572-483c-9e53-449d1fd9230c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713192/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713192/article-7/versions/0cfc5fb4-1572-483c-9e53-449d1fd9230c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-468 du 14 avril 2016Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 11-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 11-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-468 du 14 avril 2016 - art. 14 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14