Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 857da9c7-1da9-4e6a-a165-d2fc0c2c2f71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713578/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713578/article-7/versions/857da9c7-1da9-4e6a-a165-d2fc0c2c2f71/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 140-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 140-1 (V)
Citations
- CITATION 16-1-A — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Code de procédure pénale - art. 20-1
- CITATION Code de procédure pénale - art. 21
- CITATION Code de procédure pénale - art. R15-17-1
- CITATION Code de procédure pénale - art. R15-6-1
- CITATION Code de la sécurité intérieure
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L411-7
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L411-8
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R411-15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R15-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R15-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R15-17-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-8