Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale - Article 43
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac34f9e1-920f-41b5-b4d0-ebd478569766
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713618/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713618/article-43/versions/ac34f9e1-920f-41b5-b4d0-ebd478569766/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Sct. Section 7 : Droit syndical.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 143-30
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - Section 7 : Droit syndical. (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 143-30 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 143-30
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-15