Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid - Article Annexe II

Au sens du présent arrêté, l'audit énergétique d'un réseau de chaleur ou de froid existant porte a minima sur les centrales de production, le réseau de distribution et les sous-stations. Il sert de base à l'identification des possibilités d'amélioration de l'efficacité énergétique du réseau.

L'audit énergétique s'appuie notamment sur :

- des visites des installations (centrales de production, réseau de distribution, échantillonnage de sous stations) ;

- des réunions organisées avec les services de la collectivité, le délégataire, les abonnés ;

- l'analyse des différents documents liés aux contrôles réglementaires et à l'exploitation du site ;

- l'analyse des comptes-rendus techniques produits par le délégataire et des rapports d'analyse éventuels.

1. Les centrales de production

L'analyse porte sur :

- les caractéristiques des équipements de production : puissance installée, mode de mise en cascade des énergies, état d'usage, rendements mesurés des générateurs ;

- l'organisation générale pour la conduite et l'exploitation de la ou des centrales de production ;

- la situation de la ou des centrales de production au regard de la réglementation des installations de combustion, de stockage de combustible ;

- le bilan des énergies utilisées sur les trois dernières années (bilan mensuel et annuel) ;

- le contenu CO2 de la chaleur livrée sur les trois dernières années (en kgCO2/MWh livré) ;

- les travaux de rénovation ou de mise à niveau programmés.

2. Le réseau de distribution et les sous-stations

Le réseau de distribution est analysé à partir du plan fourni par la collectivité ou d'un plan schématique reconstitué à partir des informations et d'un fond de plan. L'analyse sera conduite dans l'esprit de donner une vue d'ensemble de l'état et des modes de fonctionnement du réseau et des principaux enjeux pour les usagers.

L'analyse porte sur :

- les données caractéristiques du réseau (types de canalisations, linéaires et diamètres, régimes de températures, type de fluide caloporteur) ;

- l'analyse des incidents majeurs survenus sur le réseau ;

- les caractéristiques techniques des sous-stations (type d'échange, puissance, mode de régulation, limite primaire/secondaire, production d'ECS) ;

- l'estimation des pertes thermiques et des différents rendements du réseau ;

- l'appréciation de l'adéquation entre puissance souscrite, puissance installée et puissance appelée en sous-station (en particulier le ratio consommation mesurée / puissance souscrite) ;

- les moyens de comptage.