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Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8a535691-49fe-4a89-9284-30356b260007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046734338/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046734338/article-1/versions/8a535691-49fe-4a89-9284-30356b260007/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8



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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

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