Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5903eb8f-cf15-4137-b3d0-bffe2b62c308
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046734362/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046734362/article-3/versions/5903eb8f-cf15-4137-b3d0-bffe2b62c308/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R344-7-1, Art. R344-7-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R344-7, Art. R344-8, Art. R344-17, Art. R344-20
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-7-1 (M)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-7-2 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-17 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-20 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-7 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R344-8 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D5213-81 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5213-2-1
- CITATION Code du travail - art. L5214-3-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L5312-1
- CITATION Code du travail - art. L5314-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R344-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R344-7-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5214-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5213-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5213-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5213-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5213-81
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5213-81
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5213-81
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5213-81
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5314-1