Jurisfac

Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 8ff3faba-27f9-4ffc-a2e9-7b2dff8ad058
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046734358/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046734358/article-1/versions/8ff3faba-27f9-4ffc-a2e9-7b2dff8ad058/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-1, Art. R243-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-4-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-3-1

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

51 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle