Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e128669d-69bf-4800-84f7-54a7a12ef201
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046739454/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046739454/article-15/versions/e128669d-69bf-4800-84f7-54a7a12ef201/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 612-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-793 du 22 juin 2021
- CITATION Code de commerce - art. L233-3
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1609 sexdecies B — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 612-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 sexdecies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 sexdecies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 sexdecies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 sexdecies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 sexdecies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 sexdecies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 sexdecies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 sexdecies B
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1609 sexdecies B