Délibération n° 2022/CA/34 du 8 décembre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et portant divers aménagements des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne - Article 27
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbc577e2-ea27-4fc8-9eba-142533110931
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046739478/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046739478/article-27/versions/bbc577e2-ea27-4fc8-9eba-142533110931/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Commissions consultatives, Sct. Section 1 : Commission des aides à l'édition vidéographique, Art. 613-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 613-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Section 2 : Commission des aides à la diffusion en ligne
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - Chapitre III : Commissions consultatives (VD)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - Section 1 : Commission des aides à l'édition vi... (VD)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 613-1 (VD)
- MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 613-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 613-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 613-2