Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c0c8d5f-e6e4-468b-8637-6d1279fd4144
- Début de validité
- 16 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046742200/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046742200/article-30/versions/7c0c8d5f-e6e4-468b-8637-6d1279fd4144/
Sommaire du texte
Texte
La formation des sapeurs-pompiers volontaires affectés relevant d'un service local d'incendie et de secours est réalisée par les organismes de formation visés au présent arrêté et selon les modalités définies dans la convention prévue au dernier alinéa de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1