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  3. Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  4. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
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Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fa094ca4-dc7c-4317-bdd8-9f8277eab9c3
Début de validité
16 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046742205/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046742205/article-28/versions/fa094ca4-dc7c-4317-bdd8-9f8277eab9c3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 27
    6. Article 28
    7. Article 28
    8. Article 29
    9. Article 29
    10. Article 30
    11. Article 30
  4. Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. Article 27
    6. Article 28
    7. Article 28
    8. Article 29
    9. Article 29
    10. Article 30
    11. Article 30
  4. Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les sapeurs-pompiers volontaires suivent, après nomination sur l'une des fonctions concernées :


-la formation de perfectionnement de sous-officier de garde ;

-la formation de perfectionnement de chef de centre.


Les officiers de sapeurs-pompiers volontaires doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de commandant des opérations de secours du niveau correspondant :


-la formation de perfectionnement de chef de groupe ;

-la formation de perfectionnement de chef de colonne ;

-la formation de perfectionnement de chef de site.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 août 2019 Version 28 — MODIFIE
  2. 16 décembre 2022 Version 28 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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