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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  4. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
  5. Article 24

Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 24

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 14778ab7-83c4-409d-a3e3-2d8d2e8d6d1c
Début de validité
23 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054453181/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054453181/article-24/versions/14778ab7-83c4-409d-a3e3-2d8d2e8d6d1c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 24
  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Consulter cette section

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  4. Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 24
  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Consulter cette section

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  4. Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les sapeurs-pompiers professionnels suivent, après affectation sur un poste à responsabilité et selon l'emploi :

-la formation de professionnalisation de sous-officier de garde ;

-la formation de professionnalisation de chef de centre ;

-la formation de professionnalisation du professionnel de santé encadrants ;

-la formation de professionnalisation du cycle supérieur de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

-la formation de professionnalisation de chef de groupement.

Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de commandant des opérations de secours du niveau correspondant :

-la formation de professionnalisation de chef de groupe ;

-la formation de professionnalisation de chef de colonne ;

-la formation de professionnalisation de chef de site.

Les médecins de sapeurs-pompiers professionnels doivent avoir validé, avant de pouvoir exercer les fonctions de directeur des secours médicaux, la formation interministérielle des directeurs de secours médicaux.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 août 2019 Version 24 — MODIFIE
  2. 16 décembre 2022 Version 24 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 juillet 2026 Version 24 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 13h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juillet 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00
Identifiant de l’import Jurisfac
2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Archive
LEGI_20260722-220255.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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