Décret n° 2022-1579 du 17 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b94ff26-d88e-4074-8409-b7165d361b3f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046755010/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046755010/article-6/versions/1b94ff26-d88e-4074-8409-b7165d361b3f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 1, Art. 5, Art. 16, Art. 26
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-14