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  3. Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  4. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  5. Article 1

Décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ffcc4091-1e42-48b6-ac6f-d17741528c52
Début de validité
19 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046757956/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046757956/article-1/versions/ffcc4091-1e42-48b6-ac6f-d17741528c52/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT Consulter cette section

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  3. Chapitre III : AVANCEMENT Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
  2. Chapitre II : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT Consulter cette section

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  3. Chapitre III : AVANCEMENT Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE Consulter cette section

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  5. Chapitre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils sont chargés de travaux de traitement, d'analyse et de diffusion de l'information, de travaux d'études ou de travaux d'administration générale.
Ils peuvent exercer des fonctions de conception et d'encadrement.
Ils ont vocation à servir dans les services centraux et régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que dans les services statistiques, d'études économiques ou de traitement de l'information d'autres administrations de l'Etat. Ils peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans d'autres services de l'Etat, dans des établissements publics et dans des autorités administratives dotées de la personnalité morale.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 2016 Version 1 — MODIFIE
  2. 28 septembre 2017 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 décembre 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1579 du 17 décembre 2022 - art. 6

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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