Décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics - Article 60
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 901eaa37-8164-4623-a362-0d74a0a6d40a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046781774/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046781774/article-60/versions/901eaa37-8164-4623-a362-0d74a0a6d40a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001
- Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001Sct. TITRE Ier : INDEMNITÉS DE MANIEMENT DES FONDS ALLOUÉES AUX AGENTS COMPTABLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRENANT EN CHARGE, PAR VOIE DE CONVENTION, LE PAIEMENT DES RÉMUNÉRATIONS DE CERTAINS PERSONNELS., Sct. TITRE II : INDEMNITÉ DE MANIEMENT DES FONDS ALLOUÉE AUX AGENTS COMPTABLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT GESTIONNAIRES DES FONDS ACADÉMIQUES DE MUTUALISATION DES RESSOURCES DE LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES., Art. 1, Art. 4, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - TITRE II : INDEMNITÉ DE MANIEMENT DES FONDS ALL... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - TITRE Ier : INDEMNITÉS DE MANIEMENT DES FONDS A... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 - art. 8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de maniement des fonds aux agents comptables de certains établissements d'enseignement.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8