Décret n° 2022-1612 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022
Art. 1, Art. 2

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022 - art. 2 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-129 du 31 janvier 1991
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-748 du 27 juin 2011
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1260 du 9 août 2017
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-244 du 12 mars 2020
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1257 du 29 septembre 2021
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021