Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06e01e10-258d-4c92-a433-6e0789201ae2
- Début de validité
- 2 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046789788/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046789788/article-24/versions/06e01e10-258d-4c92-a433-6e0789201ae2/
Sommaire du texte
Texte
La formation spécialisée d'emprise et la formation spécialisée “ risque métier ” informent la formation spécialisée du comité social d'administration auquel elles sont rattachées, des activités et résultats de la politique de prévention des risques professionnels des organismes ou antennes d'organisme relevant de leur champ de compétence.
Notes
Conformément à l’article 9 du décret n° 2021-212 du 25 février 2021 : Le présent décret entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 23
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 24
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 24