Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 23
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ff24531-b85b-4392-abc6-4700ab61e8cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782684/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046782684/article-23/versions/1ff24531-b85b-4392-abc6-4700ab61e8cd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Chapitre III : Les instances de concertation
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. Section 1 : Pour le personnel civil, Art. 27, Art. 24, Art. 23, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 16, Art. 28, Art. 26, Art. 25, Art. 21, Art. 20, Art. 17, Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Art. 32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - TITRE III : LES INSTANCES CONSULTATIVDES EN MATI... (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - Chapitre III : Les instances de concertation (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - Section 1 : Pour le personnel civil (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - Section 2 : Pour le personnel militaire exerçan... (Ab)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 16 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 17 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 18 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 19 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 20 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 21 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 22 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 23 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 24 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 25 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 26 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 27 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 28 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 29 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 30 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 31 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 32 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 33 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 34 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 34