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LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1) - Article 81

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Mise à jour en retard — e3870744-cd60-47e8-bd7a-e373dc3b5f49
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2025 à 21h38
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 23h41 — ec020578-4f6b-4648-b004-6858268de696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046796263/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046796263/article-81/versions/e3870744-cd60-47e8-bd7a-e373dc3b5f49/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Parcours de rééducation et de réadaptation des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale , Art. L2136-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L2112-8

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