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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales - Article 3

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Mise à jour en retard — 1c3c3ab6-47d5-4eab-9249-fbdb6ebfbedf
Début de validité
25 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046799102/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046799102/article-3/versions/1c3c3ab6-47d5-4eab-9249-fbdb6ebfbedf/
Sommaire du texte


Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 19 827 euros pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il est majoré, pour la même période, de 5 948 euros par enfant à charge à compter du premier.

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