Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022 réformant les régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes et fixant pour 2022 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des médecins, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 8467e5f7-81fe-437c-93e7-c4e295d85270
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046809708/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046809708/article-2/versions/8467e5f7-81fe-437c-93e7-c4e295d85270/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-597 du 24 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 - art. 3 (V)