Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022 réformant les régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des chirurgiens-dentistes et fixant pour 2022 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des médecins, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire, d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1cc7d2f7-5cba-41db-9109-76bfb23a8949
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046809718/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046809718/article-5/versions/1cc7d2f7-5cba-41db-9109-76bfb23a8949/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°78-283 du 28 février 1978Art. 3, Art. 3 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-283 du 28 février 1978 - art. 3 bis (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 bis