Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 87d98bc9-d999-4124-87da-7885c29b2923
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046814522/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046814522/article-1/versions/87d98bc9-d999-4124-87da-7885c29b2923/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
- Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière