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Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - Article 6

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Mise à jour en retard — 704a7dab-86f0-4f3f-8573-fc1fa999e7bc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046814530/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046814530/article-6/versions/704a7dab-86f0-4f3f-8573-fc1fa999e7bc/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Sct. Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, Art. 9-1

Liens sortants

Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 4-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la santé publique - art. D4393-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la route. - art. R221-10

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-10
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