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Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - Article 4

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Mise à jour en retard — 7c1fba01-54d2-4fe3-9619-500f86e33cf5
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046814526/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046814526/article-4/versions/7c1fba01-54d2-4fe3-9619-500f86e33cf5/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021
Sct. Section 3 : Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4

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