Décret n° 2022-1660 du 23 décembre 2022 adaptant les conditions de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans divers corps de catégorie A relevant de la fonction publique de l'Etat - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c40ade98-47bf-42f9-8a50-6911c3f05ad1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046815495/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046815495/article-2/versions/c40ade98-47bf-42f9-8a50-6911c3f05ad1/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les statuts particuliers des corps de chargés d'études documentaires, des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités de classement de certains fonctionnaires relevant de corps de catégorie A de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les statuts particuliers des corps de chargés d'études documentaires, des ingénieurs-économistes de la construction et des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
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2. Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives aux modalités de classement de certains fonctionnaires relevant de corps de catégorie A de la fonction publique de l'État à caractère socio-éducatif
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998
Art. 1, Art. 5-1, Art. 6, Art. 10, Art. 21

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 21 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 5-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 - art. 6 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
CITATION Code général de la fonction publique - art. L321-3 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue