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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.1

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Mise à jour en retard — 94716b0b-c4ec-4b18-a251-0ce619172e6a
Début de validité
25 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819792/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819792/article-1201/versions/94716b0b-c4ec-4b18-a251-0ce619172e6a/
Sommaire du texte

Champ d'application

La présente division est prise en application de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984.


La présente division liste les titres et certificats prévus par les conventions internationales pertinentes et les directives et règlements communautaires. Elle précise les catégories de navires auxquels ils s'appliquent.

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  1. Version 120-1.01 — MODIFIE
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
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