Décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d7048baa-203c-456d-9409-81fa2071d241
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046822391/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046822391/article-3/versions/d7048baa-203c-456d-9409-81fa2071d241/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R953-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R953-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R953-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R953-5