Décret n° 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0604c499-7f19-4e3d-bfb6-f98c13b048c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046822401/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046822401/article-7/versions/0604c499-7f19-4e3d-bfb6-f98c13b048c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1780 du 17 décembre 2007 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L533-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L533-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible