Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b932650-a8a3-459d-b8c6-a0e3b3156c30
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046831249/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046831249/article-13/versions/1b932650-a8a3-459d-b8c6-a0e3b3156c30/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-14 du 5 janvier 2012 - art. 12 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12