Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1853d070-61ae-4a20-ac99-af3d16b7cbef
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046831251/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046831251/article-14/versions/1853d070-61ae-4a20-ac99-af3d16b7cbef/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau annexé au présent décret est annexé au décret précité.
Historique
Évolution juridique
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