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Décret n° 2022-1725 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif au régime administratif, budgétaire et comptable de l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter - Article 1

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Mise à jour en retard — c8bda070-555e-4c74-9514-a179f655590a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046839535/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046839535/article-1/versions/c8bda070-555e-4c74-9514-a179f655590a/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Sct. Chapitre V : Conditions d'intégration des agents publics des établissements transférés (Articles 21 bis à 21 quinquies), Art. 21 bis, Art. 21 ter, Art. 21 quater, Art. 21 quinquies


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017
Art. 18, Art. 19

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 - art. 23
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L251-13 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L445-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L541-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L554-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION chapitre II du titre IV du livre V du code général de la fonction publique — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

Citations

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