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Code de la sécurité sociale - Article R161-56

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Version
Mise à jour en retard — 1bd68f07-b659-4344-93f9-0ca5d3b177c1
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046845037/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046845037/article-r161-56/versions/1bd68f07-b659-4344-93f9-0ca5d3b177c1/
Sommaire du texte

En cas d'erreur relative aux informations portées sur la carte, le titulaire exerce auprès de l'organisme émetteur son droit de rectification des informations de la carte.

En cas de modification de sa situation affectant les informations portées sur la carte, le titulaire en informe l'autorité d'enregistrement dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques mentionné à l'article L. 1470-4 du code de la santé publique compétente, qui procède aux contrôles nécessaires et informe à son tour l'organisme émetteur afin qu'il inscrive dans la carte les nouvelles informations.

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Se reporter aux modalités d'application prévues au même article.

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  1. Version R161-56 — MODIFIE
  2. Version R161-56 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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